https://danseetforme92.fr/ est un site édité par Association loi 1901 Danse et Forme, enregistrée sous le numéro SIRET 42374180000027 et domiciliée au 293-295 Boulevard Saint-Denis 92400 Courbevoie
Le directeur de la publication du site est Mme Isabelle Villéger joignable par mail à
ivilleger@danseetforme92.fr et par téléphone au 06 70 71 94 33. Le site est hébergé chez la société OVH, ayant son siège social 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix immatriculée au RC de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419. Téléphone : 1007
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, tout personne intéressée dispose, sur les informations qui la concerne, d’un droit d’accès et de rectification sur demande adressée par courriel au Site (ivilleger@danseetforme92.fr).
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et ou simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l’article L.121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à 3 mois (trois mois). Toutefois, lorsque la fourniture des ces informations intervient dans les 3 mois (trois mois) à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de 14 jours (quatorze jours) mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de quatorze jours (14 jours) expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Votre demande de rétractation devra se faire au siège social de Danse et Forme 92 en Courrier RAR, en indiquant la date de commande.
Votre remboursement interviendra dans un délai de 30 jours maximum.
Le site contient des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites Internet. Danse et Forme 92 ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut endosser la responsabilité quant aux contenus créés ou publiés sur des sites tiers.
https://danseetforme92.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://danseetforme92.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://danseetforme92.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://danseetforme92.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://danseetforme92.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://danseetforme92.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://danseetforme92.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://danseetforme92.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
L’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur danseetforme92.fr – en particulier, mais de façon non limitative, les textes, les bases de données, les photos, les films, les sons, la musique et les logos – sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété.
Le nom Danse et Forme, Danse et Forme 92, son logo, ainsi que les noms de produits et de services, s’y rapportant sont des marques déposées, marques de service ou marques de commerce déposées par Isabelle VILLEGER et ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans sont consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et de services de ce site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
La marque Danse et Forme est déposée à l’INPI sous le numéro de dossier XXXX.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://danseetforme92.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://danseetforme92.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://danseetforme92.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://danseetforme92.fr/ est mis à jour régulièrement par https://danseetforme92.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet https://danseetforme92.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://danseetforme92.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://danseetforme92.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://danseetforme92.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://danseetforme92.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Site réalisé par Pandora Communication (www.pandora-communication.fr), agence web à Montpellier
Toutes les photos présentes sur le site sont libres de droit, achetées sur Fotolia.fr, Adobe Stock et/ou Pixabay, ou propriété de Danse et Forme 92.
Chef de Projet : Hervé COTTIN
Direction Artistique : Hervé COTTIN
Selon un Thème WordPress ©